Conditions d'utilisation de www.elementar.fr

I.    Champ d’application

  1. elementar.fr est une offre de l’Elementar Analysensysteme GmbH, Elementar-Straße 1, 63505 Langenselbold, Hanau HRB 5521 (ELEMENTAR). Les conditions suivantes réglementent l’utilisation de l’offre Internet dans elementar.fr.

  2. ELEMENTAR se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation et de les adapter à des développements futurs. Les conditions d’utilisation publiées au moment de la visite sont respectivement en vigueur.

  3. Les Conditions Générales de Vente (CGV) d’ELEMENTAR sont en vigueur pour les relations commerciales avec ELEMENTAR à propos des matériaux de consommation et des appareils.

  4. Sauf modification ou exclusion directes de ces conditions d’utilisation, les prescriptions légales sont en vigueur.

II.     Teneur de l’offre Internet

  1. ELEMENTAR met à disposition gratuitement sur elementar.fr des informations sur tout ce qui concerne l’entreprise, ses produits et prestations. De plus, ELEMENTAR permet aux utilisateurs du site Internet de s’inscrire à des webinaires et manifestations d’ELEMENTAR.

  2. Les informations données sur le site Internet sur les applications et les produits ne sont pas des offres contraignantes d’ELEMENTAR.

  3. ELEMENTAR a toujours le droit de modifier, de restreindre ou de suspendre l’offre d’information à son entière discrétion.

III.    Conditions d’utilisation

  1. Le site Internet ne peut être utilisé que de la manière prévue par ELEMENTAR. Il est interdit

    • d’exploiter les contenus des sites Internet à des fins commerciales ou professionnelles sans le consentement d‘ELEMENTAR,
    • d’éviter des fonctions (ex. masques de recherche) du site Web, de les mettre hors service ou d’interférer d’une manière quelconque dans le site Internet d’ELEMENTAR, en particulier de prendre des mesures qui pourraient entraîner une sollicitation excessive de l’infrastructure du site Internet d’ELEMENTAR,
    • de bloquer des contenus générés par ELEMENTAR, de les recouvrir ou de les modifier.

  2. L’utilisateur doit indiquer correctement et intégralement les informations nécessaires pour l’inscription à des manifestations et webinaires. ELEMENTAR ne traite pas des inscriptions incomplètes ou mal remplies.

  3. En cas d’infractions intentionnelles à ces interdits,  ELEMENTAR se réserve le droit en vertu du point 1. d’exclure l’utilisateur de l’utilisation des prestations offertes et de faire valoir des droits d’indemnisation pour des préjudices éventuels.

IV.    Enregistrement pour des webinaires, s’ils sont proposés

  1. L’utilisateur s’enregistre pour le webinaire choisi en sélectionnant l’offre de webinaire sur le site Internet, en cliquant sur le lien « Veuillez suivre ce lien pour vous enregistrer au webinaire », en indiquant le numéro de meeting, en cliquant sur la touche « Join », en donnant les renseignements obligatoires sur sa personne dans le masque mis en lien et en actionnant la touche « Register Now ».

  2. L’utilisateur peut corriger ses saisies directement avant l’enregistrement dans les cases correspondantes.

  3. ELEMENTAR confirme l’enregistrement par courriel à l’utilisateur. Le courriel de confirmation contient les informations sur le webinaire.

  4. ELEMENTAR ne mémorise pas le texte du contrat dans une forme accessible à l’utilisateur.

V.    Responsabilité

  1. ELEMENTAR veille toujours à ce que les informations fournies soient complètes, correctes et actuelles. ELEMENTAR ne répond de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité des informations présentées qu’à la condition de ce paragraphe.

  2. En cas d’intention criminelle ou de négligence grossière – quel que soit le motif juridique - ELEMENTAR endosse des dommages et intérêts en vertu des dispositions légales.

  3. En cas de négligence légère, ELEMENTAR n’est responsable qu’en cas d’infraction à une obligation contractuelle cardinale, se limitant à l’indemnisation du dommage prévisible, survenant de manière typique. Une obligation contractuelle cardinale est une obligation dont seul le respect permet d’atteindre le but poursuivi par la conclusion du contrat et sur le respect de laquelle l’utilisateur doit pouvoir compter.

  4. La limitation de la responsabilité en vertu du point 3 ne vaut pas pour des dommages issus de l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Elle ne vaut pas non plus en cas de dissimulation dolosive ou en cas de garantie endossée à titre exceptionnel par ELEMENTAR ou en cas de prétentions relevant de la loi sur la responsabilité des produits.

  5. Si la responsabilité d’ELEMENTAR est exclue ou limitée, cela vaut aussi pour la responsabilité personnelle de ses employés, de ses représentants et agents d’exécution.

VI.    Liens

  1. Si légalement admis, ELEMENTAR exclut toute responsabilité pour les contenus mis en lien par ce site Web (liens externes). Si vous suivez le lien, vous quittez l’offre d’information de www.elementar.fr. Les exploitants / offrants des sites Web ainsi accessibles répondent de leur contenu. Ces derniers sont également seuls responsables du respect des dispositions légales sur la protection des données lors de l’utilisation des sites Web.

  2. Les liens à l’offre Internet dans www.elementar.fr ne doivent être mis sous forme textuelle qu’avec le consentement préalable d’ELEMENTAR. Il en va de même pour l’encadrement de l’offre Internet.

VII.    Propriété intellectuelle

Tous les textes, représentations graphiques et autres contenus sur ce site Internet sont la propriété intellectuelle d’ELEMENTAR. Si des marques / logos, photos et films de tiers sont utilisés, les droits d’exploitation en reviennent à ELEMENTAR. Il est interdit de reproduire et de diffuser à des fins commerciales, de rendre publiquement accessibles d’une autre manière ou de traiter les éléments susmentionnés totalement ou en partie sans le consentement des détenteurs des droits.


VIII.    Protection des données

Veuillez noter pour cela nos remarques sur la protection des données.


IX.    Droit en vigueur, juridiction compétente, langue

  1. Ces conditions d’utilisation et toutes les relations juridiques entre ELEMENTAR et l’utilisateur sont soumises exclusivement au droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de toutes les ordonnances juridiques (contractuelles) internationales et supranationales, en particulier du droit commercial des Nations Unies.

    Si l’utilisateur est un consommateur (Art. 13 BGB [code civil allemand]), le droit de l’État dans lequel il a son domicile courant s’applique, si et dans la mesure où la protection que lui auraient accordé les dispositions correspondantes de son État de résidence lui est retirée par le choix du droit allemand.

  2. Seuls les tribunaux compétents pour Langenselbold sont compétents pour tous les litiges résultant de l’utilisation du site Internet entre ELEMENTAR et des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public. ELEMENTAR a le droit de faire valoir ses prétentions face à l’utilisateur également dans la juridiction compétente générale de ce dernier.

  3. La langue du contrat est l’allemand.



Version: avril 2018